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janv. 16

Brexit or not Brexit ?

3 commentaires

BREXIT et industrie de la pêche

Le BREXIT ne concerne pas que les sujets de sa gracieuse majesté mais aussi les Européens du continent. L’industrie de la pêche est un des secteurs qui en sera le plus impacté en fonction des dispositions qui seront prises. Très modestement pour essayer de commencer à comprendre nous avons survolé un document édité en décembre 2018 par la Chambre des Communes du Royaume Uni intitulé « BREXIT : Fisheries negociations » (négociations sur la pêche).

Nous en avons retenu que les pêcheurs britanniques ont voté en majorité pour la sortie de l’UE afin que le Royaume Uni retrouve sa souveraineté sur la zone des 200 milles, sa zone économique exclusive (ZEE). Mais le domaine de la « pêche » n’est pas un monolithe et les intérêts peuvent être divergents entre la pêche côtière, la pêche au large, la pêche des crustacés, l’aquaculture, le commerce de la pêche…

Les flottes étrangères prélèvent chaque année 760 000 tonnes dans les eaux britanniques, tandis que la flotte de pêche britannique va chercher 90 000 tonnes dans les eaux de ses voisins.

Le montant des exportations britanniques relatives à l’industrie de la pêche dans son ensemble représente 1,3 milliard £ soit 70% de ses exportations dans ce domaine. Le Royaume Uni importe pour 1,1 milliard £ de produits de la pêche en provenance de l’UE soit 34% de ses importations dans ce secteur.

Si accord négocié (tel que prévu début décembre 2018), une phase de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 est prévue au cours de laquelle le Royaume Uni resterait lié par les engagements pris avec l’UE comme s’il en était toujours membre. Ce qui ne convient pas du tout à la « National Federation of Fishermen’s Organisation » qui souhaite une reprise d’indépendance immédiate considérant que la majorité des captures s’effectue dans les eaux du Royaume Uni…

Quoiqu’il advienne, le gouvernement britannique va devoir légiférer pour remplacer la réglementation européenne par une réglementation nationale. Les nouvelles dispositions devront, tenir compte des accords internationaux sur les droits de pêche (convention ONU sur les droits de la mer - UNCLOS). De plus dans le livre blanc britannique sur le sujet paru en juillet 2018 il est prévu une collaboration étroite avec l’UE pour la préservation de la ressource.

Dans le cadre des accords actuels sur la préservation des ressources, les quotas par espèce de poissons et par pays, dans les ZEE européennes (donc RI compris si Brexit avec accord) devront être discutés en décembre 2019 pour application en 2020. Le Royaume Uni fera partie de la délégation européenne pour mener ces négociations internationales, toujours si accord sur le Brexit. En attendant jusqu’à la fin 2020, l’article 130 de l’accord de sortie prévoit que les conditions actuelles de pêche dans la ZEE britannique soient maintenues.

Après sa sortie de l’UE, le gouvernement britannique envisagerait une discussion des quotas sur une base annuelle, sachant que la part de la flotte nationale serait revue à la hausse.

Pour compliquer encore un peu, restela question de la frontière entre République d’Irlande et Irlande du Nord : dans l’article 6 du protocole qui concerne la circulation des marchandises entre les deux parties de l’Irlande les pêcheries et les produits de l’aquaculture ne sont pas inclus sauf si, par ailleurs, un accord intervenait sur l’accès aux zones de pêches.

L’UE souhaiterait faire un seul paquet de la pêche et du commerce des produits de la pêche, ce en quoi les Britanniques sont opposés car ils s’estiment maîtres dans leur ZEE et la commercialisation des produits de la pêche doit entrer dans le chapitre général des échanges de marchandises (Livre Blanc Juillet 2018).

A ce jour il semble que l’hypothèse d’un « no deal » n’est pas été étudié, toutefois la question des pêches est un sujet très sensible Outre-Manche et le gouvernement britannique ne pourrait envisager de maintenir les dispositions actuelles existant avec l’UE tant la pression politique serait importante.

BREXIT et activité maritime et portuaire

Si le Royaume Uni s’engage dans une sortie sans accord, les marchandises à destination et en provenance des îles britanniques seront soumises aux mêmes règlementations que les pays tiers, en l’absence d’accords bilatéraux état à état sur les échanges.

Armateurs de France note  que « le rétablissement d’une frontière douanière, et donc des formalités afférentes, aurait un impact lourd et immédiat sur les armateurs, leurs clients, et les ports – ainsi que sur l’administration douanière :

-  allongement du temps de passage portuaire, et donc désorganisation des chaines logistiques ;

-  couts liés, notamment en termes de personnel et de formation ;

-  pression sur les espaces portuaires qui devront gérer l’attente des marchandises.

Ce problème sera particulièrement aigu à Calais, qui devra trouver des solutions à la congestion entrainée par l’attente dans un contexte exacerbé par le risque posé par les migrants ; A minima, une période de transition devrait être envisagée. L’intégration de l’acquis communautaire dans la législation britannique le 31 mars 2019, mais aussi et surtout sa préservation au fil des années, sera déterminant pour le maintien de conditions de concurrence équitable : - laccès aux marchésde transport et de services maritimes nationaux et internationaux doit être garanti pour les operateurs, quelle que soit leur nationalité́/pavillon ;

- le Royaume-Uni ne doit pas faire de dumping environnemental... et l’UE devra s’abstenir d’aller au- delà̀ des normes internationales ; - si le Royaume-Uni n’est plus tenu par les règles en matière d’aides d’Etat, la DG COMP devra assouplir ses pratiques pour garantir que les régimes continentaux de taxe au tonnage restent attractifs. Seule l’adhésion du Royaume-Uni à l’Espace Economique Européen*, permettrait de réduire ce risque. A défaut, un dialogue technique, politique et diplomatique entre le Royaume-Uni et l’UE permettra de limiter les distorsions de concurrence, et facilitera la poursuite d’opérations fluides dans un marché aussi commun que possible. »

*L’Espace économique européen (EEE) a vu le jour en 1994 et a permis d’étendre les dispositions de l’Union européenne applicables à son marché intérieur aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein sont parties à l’accord EEE. La Suisse est membre de l’AELE, mais elle ne fait pas partie de l’EEE. L’Union et des partenaires de l’EEE (Norvège et Islande) sont également liés au travers de diverses «politiques nordiques» et autres espaces axés sur les marches septentrionales de l’Europe, en évolution rapide, ainsi que sur la région arctique dans son ensemble.

On apprend dans la newsletter de Mer & Marine du 1erjanvier 2019 que le ministère des transports britanniques, dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, a prévu une enveloppe de 114 millions d’euros pour améliorer le trafic transmanche. Trois compagnies de ferries (dont Britanny ferries qui en recevrait près de la moitié) en seraient bénéficiaires afin d’assurer plus de rotations entre l’Angleterre et le continent.

janv. 31

BREXIT : LA FRANCE S’ALIGNE SUR LE PLAN D’URGENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE

En prévision d’un Brexit sans accord, l’État français prévoit d’adopter cinq ordonnances d’ici quelques jours dont deux concernent le transport. La première facilitera la réalisation d’infrastructures imposées par le rétablissement des contrôles aux frontières, dans les ports en particulier. Elle est assortie d’un budget de 50 millions d’euros et le recrutement d’au moins 600 agents publics supplémentaires (douaniers, vétérinaires…). La deuxième vise à autoriser les entreprises établies au Royaume-Uni à continuer d’opérer des prestations de transport en France. […] À noter que les entreprises et particuliers disposent d’un site d’information (www.brexit.gouv.fr) pour répondre à leurs interrogations. Ces mesures nationales s’inspirent de celles de la Commission soumises au vote du Conseil et du Parlement européens pour qu’elles entrent en vigueur avant le 29 mars. Ce plan d’urgence prévoit des actions temporelles par secteur, notamment en matière de transports routier, aérien et maritime. "Ces actions ne seront pas en mesure d’atténuer toutes les conséquences d’une absence d’accord, pas plus qu’elles ne compenseront l’absence de préparation des parties prenantes ni ne reproduiront les avantages d’une adhésion à l’Union ni les conditions d’une éventuelle période de transition comme le prévoit l’accord de retrait", prévient la Commission. […] In L’Antenne du 30 janvier 2019

févr. 3

excellent sujet.... à suivre...

févr. 4

Twist again in London

Rien n’est plus flou que la position des députés et du gouvernement britannique concernant le départ du Royaume Uni de l’Union Européenne. Le seul point sur lequel tout le monde s’accorde est que personne n’est d’accord sur le contenu des propositions négociées par la Première Ministre. Le point d’achoppement est l’article 50 qui traite de la frontière entre la République d’Irlande, membre de l’UE, et l’Irlande du Nord qui fait partie du RI. Après des décennies de guerre civile la situation a été pacifiée et la frontière entre les deux entités irlandaises n’existe plus que sur le papier. La rétablir physiquement reviendrait à prendre le risque de relancer les troubles entre les communautés de l’Irlande du Nord…

Lorsque les députés britanniques se sont quittés le 29 janvier, il a été décidé qu’une nouvelle séance pour débattre sur le Brexit se tiendrait le 14 février.

La Première Ministre a déclaré en substance : «  Aussitôt que possible, nous reviendrons vers vous avec un accord revu qui sera soumis au vote. S’il n’est pas adopté, comme cela s’est déjà passé, nous débattrons le lendemain sur les amendements à y apporter. Par ailleurs, si nous ne sommes pas en mesure de vous soumettre un accord revu le mercredi 13 février, nous ferons une déclaration et à nouveau nous vous proposerons une motion à débattre le lendemain. Ainsi la Chambre des Députés aura une nouvelle opportunité de réexaminer le fait de quitter l’UE sans accord ».

Les nouvelles de Londres ne sont, ainsi, pas du tout rassurantes et le monde de la pêche concerné au premier chef est très inquiet. En France, 30 à 35 000 personnes de la filière seraient impactées par une sortie du RI sans accord : dès le 30 mars les européens ne pourraient accéder aux lieux de pêche situés dans la zone économique britannique. Les pêcheurs français ne sont, évidemment, pas les seuls européens à accéder à cette zone, ce qui signifie que les flottilles de pêche du continent devraient se partager la ressource des eaux européennes restantes.

Il est clair que les pêcheurs britanniques ne seront pas en mesure, du jour au lendemain, avec les moyens qui sont les leurs, de développer leur activité et augmenter considérablement leurs prises. Les flottes européennes vont elles être rachetées par des intérêts britanniques qui flairent la bonne affaire ?

De plus le gouvernement britannique devra signer de nouveaux accords commerciaux avec les pays européens mais aussi avec d’autres nations à la recherche de débouchés, les zones de pêche sont bien sûr concernées. Selon certains interlocuteurs les flottes de pêche chinoises ne sont pas loin.

Perte d’activité drastique pour les pêcheurs français et européens, arrivée de nouveaux acteurs dans les eaux britanniques, moins de poissons sur le marché, conséquences marasme dans l’industrie de la pêche, flambée du prix du poisson…

Les conséquences d’une décision politique mal comprise, mal préparée, mal maîtrisée risque de nous plonger dans une nouvelle ère, dont les contours flous n’incitent pas à un grand optimisme.

Pourquoi ouvrir un forum littéraire sur le site de la Fédération Nationale du Mérite Maritime et de la Médaille d’Honneur des Marins ?

 

Pendant des siècles, l’ensemble des phénomènes sociaux, culturels, techniques, commun aux gens de mer a évolué, c’est ce que j’appelle la civilisation maritime.

Elle a été écrite par des auteurs célèbres qu’ils soient marins ou non. L’écrit a été le vecteur de notre connaissance de l’histoire des mers, et la Fédération a créé le Forum pour participer à la si longue route du Peuple de la mer qui ne peut s’arrêter sur l’écueil des soi-disant changements.

Pour appareiller dans notre forum, il suffit d’amorcer des contacts au sujet des livres et documents d’hier, d’aujourd’hui et de demain, que nous découvrons, lisons et rédigeons. Il s’agit en peu de mots de faire partager vos connaissances et réalisations écrites pour participer à la pérennité de notre civilisation maritime.

                                                   Utilisons le forum et ensuite on en cause !

 

René Moniot Beaumont

Littérateur de la mer