Association reconnue d'Intérêt général  - Art. 200-1-b et 238 bis-1-a du CGI.

 

ORDRE PROTOCOLAIRE de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

 

C'est une décoration civile et militaire française créée par le décret no 2016-949 du 12 juillet 2016. Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de la version refondue du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, cette décoration y figure désormais dans la partie réglementaire aux articles D355-23 à D355-31.

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La médaille est décernée de manière rétroactive à compter du 1er janvier 1974. La médaille nationale de reconnaissance est obligatoirement demandée par la victime, ou, si elle est décédée, par sa famille3. La médaille peut être décernée à un mineur, et à un étranger comme à un Français3. En juin 2018, la première titulaire est à titre posthume une victime de l'attentat du Caire le 22 février 2009.